Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les “Conditions”) régissent l’utilisation du site web sossialy.com (ci-après le “Site”) et les services qui y sont proposés. En utilisant le Site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
1. Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur le Site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les images, les graphiques, les logos et les vidéos, est la propriété exclusive de sossialy.com ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur. Vous acceptez de ne pas copier, reproduire, distribuer ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu du Site sans l’autorisation préalable écrite de sossialy.com.
2. Utilisation du Site
Vous vous engagez à utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Vous vous engagez également à ne pas perturber le fonctionnement normal du Site et à ne pas accéder à des zones restreintes du Site sans autorisation.
3. Protection des données personnelles
En utilisant le Site, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Pour plus d’informations sur la manière dont nous collectons et utilisons vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
4. Limitation de responsabilité
sossialy.com ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le Site, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de données, les dommages matériels, les pertes de revenus ou les interruptions d’activité.
5. Modifications des Conditions
sossialy.com se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment et sans préavis. Il vous incombe de consulter régulièrement les Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L’utilisation continue du Site après la publication de modifications des Conditions constitue votre acceptation de ces modifications.
6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif aux présentes Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de.